Entreprises : Protection juridique professionnelle

En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle, une équipe de juristes spécialisés répond par téléphone à toute demande d’ordre juridique en vous délivrant une information pratique sur les principes généraux du droit français applicables à votre difficulté dans les quatre domaines suivants : droit du travail, locaux professionnels, relations avec vos fournisseurs et relations avec vos clients.

La protection juridique intervient en cas de litiges avec :

• vos salariés,
• vos fournisseurs,
• les administrations,
• le fisc ou l’U.R.S.S.A.F.

-> Nous recherchons une solution amiable négociée au mieux de vos intérêts,
-> Nous assurons votre défense devant les tribunaux si nécessaire.

Domaines d’intervention

Vous êtes garanti lorsque vous agissez dans le cadre de votre activité professionnelle garantie.

Défense Pénale et Disciplinaire

Nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi pour contravention ou délit devant une juridiction répressive, attrait devant une commission administrative ou convoqué devant une juridiction disciplinaire.

Conflit individuel du travail

Nous défendons vos intérêts, lorsque vous êtes impliqué dans un conflit individuel du travail vous opposant à l’un de vos salariés.

Protection Sociale

Nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige en matière d’affiliation, de cotisations ou de prestations vous opposant à un organisme social, de prévoyance ou de retraite.

Locaux professionnels

Nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige en qualité de propriétaire ou de locataire de vos locaux professionnels garantis. Par extension, la garantie est acquise à la SCI de gestion ou de location, propriétaire des locaux professionnels et dans laquelle vous détenez des parts sociales.

Litiges avec vos fournisseurs

Nous exerçons votre recours contre un fournisseur à l’occasion de :

• L’achat ou la location d’un bien mobilier qui vous a été fourni
• La mauvaise exécution ou l’inexécution d’une prestation de services réalisée par votre fournisseur
• La conclusion ou la rupture d’un contrat de fourniture

Défense Commerciale

Nous défendons vos intérêts lorsque vous êtes mis en cause par votre client à l’occasion de :

• La vente ou la location d’un bien mobilier que vous avez fourni
• L’exécution d’une prestation de services que vous avez réalisée