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responsabilité civile dirigeant

 

Protégez-vous pour protéger votre entreprise !

La société française dans son ensemble est touchée par une « juridiction » des rapports. Le phénomène touche les entreprises avec une multiplication des mises en cause de leurs dirigeants pour des fautes supposées : erreur de gestion, infraction au Code du travail, harcèlement…Au-delà des conséquences individuelles, c’est souvent l’entreprise qui est touchée dans son image et son bon fonctionnement.

Qui est concerné ?

  • Tous les dirigeants qu’ils soient mandataires sociaux (gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de surveillance, président d’association), préposés exerçant des fonctions de direction ou de supervision (comme le sont parfois des directeurs financiers, juridiques ou des secrétaires généraux) ainsi que tout préposé qui verrait sa responsabilité recherchée en tant que dirigeant de fait. Ils peuvent être mis en cause autant par un salarié qu’un client, un actionnaire qu’un organe de contrôle, un fournisseur qu’une administration. Leur responsabilité est alors engagée au plan personnel.

Le principe est de couvrir un dirigeant quel qu’il soit lors de toute faute réelle ou supposée ayant trait à la gestion quotidienne de l’entreprise.

Vous souhaitez mettre en place la Responsabilité Civile Dirigeant au sein de votre entreprise ?
Demandez maintenant un rendez vous avec l’un de nos conseillers.

 


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